MENTIONS LÉGALES
BULLETIN PRO ™ - Certirem
-
Un service délivré par Troopay LTD. 

 

​

Dernière mise à jour : 03/12/2025
 

1. Éditeur du site

 

Le site Certirem est édité par :

TROOPAY LTD

Société de droit irlandais immatriculée au Companies Registration Office sous le numéro 790983

Siège social : 6 Sidney Place, Wellington Road, Victorian Quarter, Cork, T23 FXD0, Irlande

Email de contact : contact@troopay.com
 

Directeur de publication : Ewen Prigent

 

2. Hébergement du site

 

Le site Certirem est développé via la plateforme Wix.com, qui assure la mise à disposition technique et l’infrastructure applicative nécessaire à son fonctionnement.

 

Wix.com Ltd.

40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël

Site web : https://www.wix.com

 

Le nom de domaine et les services DNS associés sont opérés par :

Cloudflare, Inc.

101 Townsend St.,

San Francisco, CA 94107, États-Unis

Site web : https://www.cloudflare.com

 

3. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble du contenu présent sur le site Certirem, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logos, maquettes, structures de pages, ainsi que la marque Certirem, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

 

Ces éléments sont la propriété exclusive de TROOPAY LTD, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

 

4. Responsabilité

 

TROOPAY LTD s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site Certirem. Toutefois, elle ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires.

 

TROOPAY LTD ne saurait être tenue responsable :

– de l’interruption du site, notamment pour maintenance ou mises à jour,

– de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder,

– du contenu des sites externes vers lesquels des liens peuvent renvoyer.

 

5. Données personnelles

 

Les données collectées via le site Certirem sont traitées conformément au RGPD.

Pour en savoir plus sur la nature des données collectées, leur utilisation, leur durée de conservation et vos droits, veuillez consulter la Politique de Confidentialité et Cookies, accessible depuis le site.

 

Responsable du traitement : TROOPAY LTD, contact@troopay.com

 

6. Cookies

 

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement, ainsi que, selon configuration, des cookies analytiques soumis à consentement.

Les modalités de gestion des cookies sont décrites dans la Politique de Confidentialité et Cookies.

 

7. Loi applicable

 

Le site Certirem est soumis au droit français.

Tout litige relatif à son utilisation ou à son contenu relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition impérative contraire.

 

TROOPAY LTD – 6 Sidney Place, Wellington Road, Victorian Quarter, Cork, Irlande